Division parcellaire

Expertise pour succession, vente ou lotissement

Divisez votre terrain en toute sérénité

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.

Dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement par exemple, le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division puis la réalise après vous avoir expliqué les étapes nécessaires à la constitution du dossier.

Prenez contact dès à présent : géomètre expert à Orange et son secteur.

Les étapes d’un projet de division de propriété ?

• identité des propriétaires
• désignation du bien
• plans de bornage annexé
• la détermination des limites divisoires,
• l’établissement d’un plan projet de division
• le report, si besoin, des servitudes  et de leur assiette éventuelle
• l’établissement du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) numérique